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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 1 October - [Superannuation] of M. Carmen, book-keeper Rideau Canal Office - Refund of Customs duty to Grand Trunk [Railway Company] and to Mr. Wm. Reed, Montreal - Remission of duty to malt to Jno. A. McLarson, Perth, Ontario

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0908

Date de réception :

1872-10-01

Date d'examen :

1872-10-03

Date d'approbation :

1872-10-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 301, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8261

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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