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Notice descriptive – Brève

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Police constables at Fort Garry - [Minister of] Justice, 27 September, [recommends] that Gilbert McMicken, Esq. be authorized to appoint six

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0895

Date de réception :

1872-09-28

Date d'examen :

1872-09-28

Date d'approbation :

1872-10-02

Remarques :

See also 1872-0253

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 301, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8248

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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