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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 21 décembre 1950

Date de la réunion :

1950-12-21

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 2646, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

822

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1950-12-21 - 10h30, 15h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1950-12-21 - 10h30, 15h00
Procès-verbaux :

Disallowance of British Columbia Statute.

North Atlantic Council and Defence Committee meetings, Brussels.

Parliament; legislation.

Legislation; Indian Act revision.

Regulations Act; bringing into force.

Railway dispute; report of arbitrator; representations by unions.

Post Office; increase in parcel post and express rates.

Immigration; East Indians and Chinese.

Transport; convention between Canada and the United States on reciprocal use of radio equipment.

Income tax regulations; amendment in respect of capital cost allowances.

Onions; agreement for marketing.

Historic sites; Lower Fort Garry.

War graves; agreement between France and Commonwealth countries.

Immigration; assistance to indigent immigrants.

Immigration; camp for dependents of displaced persons.

Canadian National Railways; pensions.

Proposed meeting of Council of Foreign Ministers.

General Assembly of United Nations; recent developments.

Korea; recent developments.

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