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Notice descriptive – Brève

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Release of lands of Egmond and Antoine Gunther from bonds as security for Edmond Deedes, sheriff of Norfolk and of A. Cameron, [clerk] of the process, Upper Canada

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0863

Date de réception :

1872-09-19

Date d'examen :

1872-09-20

Date d'approbation :

1872-09-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8211

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04