Recherche dans la collection - Fonds de la Commission canadienne des droits de la personne [document textuel]

Notice descriptive – Brève
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Fonds de la Commission canadienne des droits de la personne [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

[ca 1977-1994].

Référence :

R1226-0-9-F, RG148

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

821

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission canadienne des droits de la personne
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Notice descriptive – Détails
Fonds comprend :

9 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

[ca 1977-1994].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

env. 267 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais
Acquisition :

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Canadian Human Rights Commission [textual record]

Posters and pamphlets of the Canadian Human Rights Commission [graphic material]
Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission canadienne des droits de la personne et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Commission canadienne des droits de la personne

Biographie/Histoire administrative :

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Commission canadienne des droits de la personne : La Commission canadienne des droits de la personne a été créée en 1977, à la suite de l'adoption de la Loi canadienne sur les droits de la personne (1976-1977, chap. 33, art. 1) et a commencé ses activités l'année suivante. La Commission a la responsabilité d'empêcher la perpétration d'actes discriminatoires dans les domaines de juridiction fédérale, de favoriser une meilleure compréhension de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de fournir un moyen efficace et opportun de résoudre les plaintes individuelles. En outre, la Commission effectue des recherches et réalise des études spéciales pertinentes aux droits de la personne et agit de concert avec les entités provinciales similaires pour encourager des politiques et des pratiques communes. Malgré son indépendance du gouvernement fédéral, la Commission est sous la responsabilité du Parlement par l'entremise du ministre de la Justice.

En vertu de la partie IV de la Loi canadienne sur les droits de la personne, le commissaire à la protection de la vie privée faisait partie de la Commission canadienne des droits de la personne jusqu'en 1983. L'adoption de la Loi sur la protection de la vie privée en 1983 a amené des modifications dans la Commission canadienne des droits de la personne. On a abrogé la partie IV de la Loi canadienne sur les droits de la personne et l'on a créé le Commissariat à la protection de la vie privée, indépendant de la Commission canadienne des droits de la personne,.

La Commission se compose actuellement de six directions (services juridiques, programmes d'anti-discrimination, équité en matière d'emploi, politique et liaison, avancement des droits de la personne, services généraux et du personnel) ainsi que du bureau du Secrétaire général et du Secrétariat exécutif. En plus de son bureau central installé à Ottawa, la Commission occupe des bureaux régionaux à Halifax, à Montréal, à Toronto, à Winnipeg, à Edmonton et à Vancouver.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

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Source du titre :

SC, 1976-1977, c. 33, s. 1

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000583-5
1994-95/583 GAD
2000-00872-0
96/024
OFRC#89-232a OFRC
R1226
RG148

Ancien no de référence archivistique :

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RG148
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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