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Notice descriptive – Brève

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Queen's Printer's Office - [Secretary] of State, 18 September, [recommends appointment] of Mr. A. Potvin, messenger as 3rd class clerk at $400 [per annum]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0861

Date de réception :

1872-09-19

Date d'examen :

1872-09-20

Date d'approbation :

1872-09-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8209

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24