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Notice descriptive – Brève Treasury Board - 2 cases, 6 September 1872
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-0835 ½Date de réception :1872-09-05Date d'examen :1872-09-06Date d'approbation :1872-09-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, -3301 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8183 -
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