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Notice descriptive – Brève 
Appointment of John C. Scringeour, as a Measuring Surveyor of Shipping for Kings County, Prince Edward Island - vice S. McDonald, deceased - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/10/04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-2425Date de réception :1898-10-15Date d'examen :1898-10-15Date d'approbation :1898-10-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 767, -3669 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :81801 -
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