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Notice descriptive – Brève

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Dismissal of John McGrath, Harbour Master at St. Peters Harbour, Prince Edward Island - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/10/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-2422

Date de réception :

1898-10-15

Date d'examen :

1898-10-15

Date d'approbation :

1898-10-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 767, -3669 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

81798

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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