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Notice descriptive – Brève

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[Collector] of Customs at Peterboro, Ontario - [Minister of] Customs, 6 September, [recommends appointment] of Mr. Charles Perry as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0823

Date de réception :

1872-09-06

Date d'examen :

1872-09-06

Date d'approbation :

1872-09-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8170

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04