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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - [Minister of Public] Works, 5 September, [recommends] authority to grant a lease to Mr. A. Abraham Hendershot of a wharf lot, village of Welland

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0811

Date de réception :

1872-09-05

Date d'examen :

1872-09-06

Date d'approbation :

1872-09-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8158

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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