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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow of J.L.D. Laforet, Customs, Montreal - [Minister of] Customs, 1872/08/23, [recommends payment] of usual

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0795

Date de réception :

1872-09-02

Remarques :

Through inadvertence granted without reimbursement, council filed with [report] of council, 1872/09/07

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5115, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8142

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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