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Notice descriptive – Brève

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Resignation of Edward Harvey, Dy [Deputy] Collector, In. Rev. [Inland Revenue] at Vancouver accepted - Min. Inland Rev. [Minister of Inland Revenue] 1898/02/09 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-0335

Date de réception :

1898-02-10

Date d'examen :

1898-02-19

Date d'approbation :

1898-02-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 752, -3663 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

81287

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24