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Notice descriptive – Brève

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Appointment of Mathew Burnett, as wharfinger of Haggerty's Wharf, East River, Prince Edward Island - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/02/03 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-0268

Date de réception :

1898-02-04

Date d'examen :

1898-02-12

Date d'approbation :

1898-02-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 752, -3663 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

81220

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24