Recherche dans la collection - Seizure of Steamer DELTA on behalf [sic] [one-half] of fine of $100 to be given to the informer Samuel Domville of Hopewell, Nova Scotia - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/01/25 recds [recommends]
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Notice descriptive – Brève 
Seizure of Steamer DELTA on behalf [sic] [one-half] of fine of $100 to be given to the informer Samuel Domville of Hopewell, Nova Scotia - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/01/25 recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-0182Date de réception :1898-01-26Date d'examen :1898-01-26Date d'approbation :1898-01-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 751, -3662 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :81175 -
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