Recherche dans la collection - Six Nations Band Regulations - amended regulation to be submitted for those confirmed by O.C. [Order in Council] 1892/10/14 - Supt G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1897/12/23 recds [recommends]
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Notice descriptive – Brève 
Six Nations Band Regulations - amended regulation to be submitted for those confirmed by O.C. [Order in Council] 1892/10/14 - Supt G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1897/12/23 recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-0036Date de réception :1898-01-07Date d'examen :1898-01-17Date d'approbation :1898-01-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 750, -3662 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :81065 -
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