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Notice descriptive – Brève [Minister of Public] Works [recommending] $211 be paid to Hugh Gray for flooding of his land thro raising the level of the Rideau Canal
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0537Date de réception :1869-07-06Date d'examen :1869-07-06Date d'approbation :1869-07-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, -3291 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8104 -
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