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Notice descriptive – Brève

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Appointment of Edward Addy as Wharfinger at Magog, Quebec - vice David Pepin, deceased - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/05/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-1288

Date de réception :

1898-05-25

Date d'examen :

1898-06-16

Date d'approbation :

1898-06-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, -3666 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

81014

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24