Recherche dans la collection - Appointment of Thomas Barclay of Paris France to be a commissioner to administer oaths and to take and receive affidavits etc. in any proceeding to be had in Supreme or Exchequer Courts - Min. Just. [Minister of Justice] 1898/01/29 recds [recommends]
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Notice descriptive – Brève Appointment of Thomas Barclay of Paris France to be a commissioner to administer oaths and to take and receive affidavits etc. in any proceeding to be had in Supreme or Exchequer Courts - Min. Just. [Minister of Justice] 1898/01/29 recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-0245Date de réception :1898-02-02Date d'examen :1898-02-02Date d'approbation :1898-02-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 751, -3662 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :80981 -
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