Recherche dans la collection - East Richelieu Valley Rw'y [Railway] Company - approval of draft contract and location submitted - in duplicate - Min. Rw'y and Canals [Minister of Railways and Canals] 1898/01/29 recds [recommends]
-
Notice descriptive – Brève East Richelieu Valley Rw'y [Railway] Company - approval of draft contract and location submitted - in duplicate - Min. Rw'y and Canals [Minister of Railways and Canals] 1898/01/29 recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-0219Date de réception :1898-01-29Date d'examen :1898-02-12Date d'approbation :1898-02-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 752, -3663 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :80955 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :