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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to wife of late Jos. [Joseph] J. Dufresne - saly [salary] for 1898/02/00 $125 - Min. Interior [Minister of the Interior] 1898/03/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-0641

Date de réception :

1898-03-19

Date d'examen :

1898-03-19

Date d'approbation :

1898-03-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 754, -3664 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

80917

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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