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Notice descriptive – Brève

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Brazil emigrants - payment of $7.95 to Percy Sanderson for expenses incurred in repatriation of Marie Benoit - Min. Int. [Minister of the Interior] 1898/03/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-0638

Date de réception :

1898-03-19

Date d'examen :

1898-03-19

Date d'approbation :

1898-03-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 754, -3664 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

80914

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24