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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - 9 February 1871 - [Superannuations] - [Josias] Richie, lockmaster, Smith Falls - [Mathew] Harbison, [deputy] supervisor of cullers, Quebec - S.G. Murray, Indian Branch - And [superannuation] allowance of Mr Beverley Robinson, Customs [De

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0651

Date de réception :

1871-02-10

Date d'examen :

1871-02-11

Date d'approbation :

1871-02-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8086

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24