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Notice descriptive – Brève Treasury Board 1899/12/29 submit 1 case Supt [Superintendent] E.F.E. Roy - Secy [Secretary] Public Works
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-2723Date de réception :1899-12-29Date d'examen :1899-12-29Date d'approbation :1899-12-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 791, -3776 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :80806 -
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