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Notice descriptive – Brève

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Expenses of Commr [Commissioner] investigate matters connection with Miners British Columbia $3000 set apart from, Unforeseen Expenses, - Min Justice [Minister of Justice] 1899/11/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-2457

Date de réception :

1899-11-27

Date d'examen :

1899-11-28

Date d'approbation :

1899-11-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 789, -3775 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

80667

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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