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Notice descriptive – Brève

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Superannuation of J.B. Allan Inspr [Inspector] N.W.M. Police [Northwest Mounted Police] to date from 1899/12/31 - Prest PC [President of the Privy Council] 1899/11/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-2449

Date de réception :

1899-11-22

Date d'examen :

1899-11-28

Date d'approbation :

1899-11-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 789, -3775 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

80659

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04