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Notice descriptive – Brève Consul of France at Vancouver Baron de St. Laurent no objection - S of S [Secretary of State] 1899/11/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-2434Date de réception :1899-11-20Date d'examen :1899-11-21Date d'approbation :1899-11-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 788, -3775 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :80644 -
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