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Notice descriptive – Brève

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Dispensing with services of J.B. Treffle Richard as Dy Colr In Rev [Deputy Collector of Inland Revenue] at Joliette Province of Quebec - Min Inland Rev [Minister of Inland Revenue] 1899/10/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-2330

Date de réception :

1899-11-02

Date d'examen :

1899-03-31

Date d'approbation :

1900-04-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, -3779 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

80540

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04