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Notice descriptive – Brève

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Refund of capitation tax on 4 children of Chang Choy upon their return from China - Min T and C [Minister of Trade and Commerce] 1899/10/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-2327

Date de réception :

1899-11-02

Remarques :

Refd [Referred] to T Bd [Treasury Board] 1899/11/03

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

80537

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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