Recherche dans la collection - Appointment of Neil McCrimmon as Judge of County Court of County of Ontario vice Dartnell deceased also a local Judge of the Court of Justice for Ontario - Min Justice [Minister of Justice] 1899/10/24
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Notice descriptive – Brève Appointment of Neil McCrimmon as Judge of County Court of County of Ontario vice Dartnell deceased also a local Judge of the Court of Justice for Ontario - Min Justice [Minister of Justice] 1899/10/24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-2300Date de réception :1899-10-25Date d'examen :1900-03-10Date d'approbation :1900-03-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 796, -3778 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :80510 -
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