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Notice descriptive – Brève
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Sous-fonds sur le groupe consultatif sur les Métis et les Indiens non inscrits [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1976-1980.

Référence :

R971-12-3-F, RG131-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

805

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère d'État chargé du Développement social

Sous-fonds sur le groupe consultatif sur les Métis et les Indiens non inscrits
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1976-1980.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

x m de documents textuels.

Langue du document :

français

Acquisition :

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Records of the Consultative Group [textual record]

Portée et contenu :

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Le sous-fonds se compose de dossiers et de rapports traitant de sujets tels que les consultations fédérales-provinciales, les relations avec les organismes gouvernementaux comme Santé et Bien-être social ou le Conseil du Trésor, les rapports sur la recherche sur les plaintes, les diverses approches face au développment économique, les réunions avec les associations autochtones et le rapport final (boîte 3). Les documents sont classés conformément à un système de classification par blocs (par exemple, le bloc 300.202 a trait à la consultation avec la Saskatchewan ou le bloc 900.115, à la relation du gouvernement avec les Autochtones).
Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Consultative Group on Métis and Non-Status Indians

Canada. Groupe consultatif sur les Métis et les Indiens non inscrits
Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Groupe consultatif sur les Métis et les Indiens non inscrits : Le Cabinet a créé, en juin 1976, un comité conjoint, dont faisaient partie nombre de ministres et de membres du Conseil national des Autochtones du Canada, pour discuter du financement de la recherche sur les revendications des Métis et des Indiens de fait. Lors de la deuxième réunion, il a été convenu d'étendre le mandat de revendication pour y ajouter l'étude des programmes de développement socio-économique de juridiction provinciale. Le premier ministre a accepté, en octobre 1978, de former un petit groupe de fonctionnaires pour travailler avec les associations de Métis et Indiens non inscrits (MINI) et consulter les gouvernements provinciaux sur les questions socio-économiques. Le groupe consultatif se composait de M. Love, président, du sous-ministre du ministère de l'Expansion économique régionale (MEER) et de hauts fonctionnaires du MEER, de membres de la Commission d'emploi et d'immigration du Canada (CEIC), du Secrétariat d'État, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) et du Bureau du Conseil privé (BCP). Une modification gouvernementale effectuée en 1979 a transféré la responsabilité du groupe consultatif au Ministère d'État au Développement social, présidé par le sous-ministre de ce ministère.

Le groupe consultatif, par des consultations avec les associations des MINI et des fonctionnaires des ministères provinciaux et des domaines de programmes, a tenté d'évaluer les programmes actuels disponibles aux MINI. Afin d'y arriver, il a été nécessaire de compiler des renseignements sur la population-cible, les circonstances socio-économiques entourant les MINI, les possibilités actuelles de développement économique, puis d'évaluer les possibilités d'emploi et les problèmes d'adaptation urbaine et de rechercher des mécanismes consultatifs avec les gouvernements provinciaux et les associations de bien-être. Le groupe consultatif pouvait, avec ces renseignements généraux, établir un rapport sur les coûts réels et sur l'efficacité des programmes actuels en plus de recommander la réorientation nécessaire des programmes et les solutions de rechange aux initiatives économiques du peuple autochtone.

Le groupe consultatif a présenté quatre rapports sur les MINI, entre février 1979 et la date d'échéance du rapport final, soit le 30 septembre 1980. Équivalents trouvés dans Termium. Cependant l'équivalent " groupe consultatif sur les Métis et les Indiens non inscrits " n'est pas officiel puisqu'il ne se trouve ni dans Termium ni sur Internet.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu du sous-fonds.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1981-82/116 GAD
RG131

Ancien no de référence archivistique :

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RG131-5
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24