Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 13 septembre 1950

Notice descriptive – Brève

1

Conclusions du Cabinet - 13 septembre 1950

Date de la réunion :

1950-09-13

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 2646, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

805

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1950-09-13 - 14h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1950-09-13 - 14h00
Procès-verbaux :

Parliament; Speech from the Throne on prorogation.

Interprovincial trade and transport; provincial licencing of motor vehicles.

Civil Service Federation; request for increase in salaries.

Israel; export of ammunition.

International Civil Aviation Organization; immunities and privileges.

Joint U.S.-Canada Industrial Mobilization Planning Committee; statement of principles.

Government expenditures; review of programme on construction and purchases.

Afficher plus

Afficher moins
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.