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Notice descriptive – Brève

1

Leave to the Hon Walter McCrae, judge, [district] of Algoma - [Minister of] Justice [recommends] granting

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0609

Date de réception :

1871-02-02

Date d'examen :

1871-02-02

Date d'approbation :

1871-02-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8046

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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