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Notice descriptive – Brève

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Senators - [Minister of] Justice [recommends] appointment of the [Honourable] Ebenezer Perry of Cobourg and Frank Smith, Toronto, as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0606

Date de réception :

1871-02-01

Date d'examen :

1871-02-01

Date d'approbation :

1871-02-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, -3296 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8043

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04