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Notice descriptive – Brève

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Surrender by Saugeen Band of road allowance known as the French Bay Road in dupte [duplicate] - Supt GIA [Superintendent General of Indian Affairs] 1899/09/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-2104

Date de réception :

1899-09-21

Date d'examen :

1899-09-29

Date d'approbation :

1899-09-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 786, -3774 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

80394

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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