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Notice descriptive – Brève

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Appointment of Samuel Carson as wharfinger at Port Lewis Province of Quebec - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1899/08/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-2030

Date de réception :

1899-09-06

Date d'examen :

1899-09-16

Date d'approbation :

1899-09-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 786, -3774 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

80320

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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