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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public Works - 3 July recommends promotions in his department - J. Baine, accountant to be chief clerk - W.J. Tilley, Jr. to be second class clerk - J.F.M. Bourevill to be senior 2nd class clerk - L. Lefebvre to be 3rd class clerk - L.N. Fort

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0754

Date de réception :

1872-07-03

Date d'examen :

1872-07-03

Date d'approbation :

1872-07-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8020

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04