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Notice descriptive – Brève

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Allowance to La Societe de Colonization et de Repatriement of the Province of Quebec $1800 for fiscal year and $50 per month for printing and distributing, Le Colonization, also a grant of $1000 to aid in establishment of an agency at the Paris exhibitio

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-1888

Date de réception :

1899-08-16

Date d'examen :

1899-08-16

Date d'approbation :

1899-08-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 785, -3773 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

80180

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24