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Notice descriptive – Brève Allowance to La Societe de Colonization et de Repatriement of the Province of Quebec $1800 for fiscal year and $50 per month for printing and distributing, Le Colonization, also a grant of $1000 to aid in establishment of an agency at the Paris exhibitio
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-1888Date de réception :1899-08-16Date d'examen :1899-08-16Date d'approbation :1899-08-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 785, -3773 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :80180 -
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