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Notice descriptive – Brève

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Marine Police Service for protection of the fisherman - [Acting Minister of Marine and Fisheries] 28 June, [recommends appointment] of Messrs M.A. Frost and [John] A. Nickerson as fishing officers in command of vessels chartered for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0751

Date de réception :

1872-07-03

Date d'examen :

1872-07-03

Date d'approbation :

1872-07-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8018

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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