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Notice descriptive – Brève

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Consular Agent of the U.S. [United States] at Rossland Jno Jackson [John Jackson] Jr. S.S. [Secretary of State] 1899/07 states no objection to recognition of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-1594

Date de réception :

1899-07-14

Date d'examen :

1899-07-19

Date d'approbation :

1899-07-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 782, -3772 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

79965

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04