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Notice descriptive – Brève Timber cut on disputed Boundary line between Canada and [New Brunswick] - Acting [Minister of Justice], 24 January/78, [recommends] payment of $2940 to W.W.D. Dawson Dawson
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0038Date de réception :1878-01-24Date d'examen :1878-01-24Date d'approbation :1878-02-06Remarques :See also 1877-0773Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 364, -3321 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :799 -
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