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Notice descriptive – Brève 
Plans and planification - Plans en matière de langues officielles = Plans and planning - Official language implementation plan
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1977/09-1984Référence :RG132-3-3, Numéro d'acquisition : 1994-95/791 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : A/1425-9, Partie de dossier : 1=1978/04/13-1983/04/20;1-FP(1)=1977/09-1979/06;1-FP(2)=1980/08;1-FP(3)=1982-1984No dossier (créateur) :A/1425-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :798349Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1977/09-1984Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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