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Notice descriptive – Brève

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Return to an address of the H of C [House of Commons] dated 1899/05/29 for copies of all O.C. [Order in Council] papers etc in Dept [Department] of Interior and Marine and Fisheries respecting 37.29 acres of foreshore lands below Steveston British Columb

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-1461

Date de réception :

1899-06-29

Remarques :

There are no images associated with this record.

Presented to H of C [House of Commons] 1899/06/31

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

79832

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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