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Notice descriptive – Brève

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Sault Ste Marie Canal amending lease to the Lake Superior Power Co. O.C. [Order in Council] 1896/09/21 amended by substitution of New plan and description increasing area plan and description in dup [duplicate] - Min R and C [Minister of Railways and

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-1459

Date de réception :

1899-06-29

Date d'examen :

1899-07-01

Date d'approbation :

1899-07-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 781, -3771-3772 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

79830

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24