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Notice descriptive – Brève

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Return to an order of the [House of Commons] House of Commons dated 1899/05/10 for names of Weirs now under license in County of Charlotte New Brunswick with location of each etc Ref No [Reference number] 100 - mover Mr. Ganong

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-1442

Date de réception :

1899-06-28

Remarques :

Presented to H of C [House of Commons] 1899/06/29

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

79814

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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