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Notice descriptive – Brève

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Appointment of Daniel Jerome Broderick as Asst Secy [Assistant Secretary] of Board of Canadian Commissioners to Paris exhibition at salary of $1200 per an [annum] with travelling exps [expenses] an allowance of $3.50 per day for living exps [expenses] i

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-1271

Date de réception :

1899-06-10

Date d'examen :

1899-07-01

Date d'approbation :

1899-07-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 781, -3771 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

79687

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24