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Notice descriptive – Brève

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Bering [Bering] Sea Russian seizures in 1892 claims of schooners, CARMOLITE,, ROSIE,, OLSEN,, MARIE, and, VANCOUVER BELLE, with documentary evidence to be transmitted to Col [Colonial] Secy [Secretary] - M M and F [Minister of Marine and

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-1248

Date de réception :

1899-06-09

Date d'examen :

1899-08-15

Date d'approbation :

1899-08-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 784, -3773 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

79664

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12