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Notice descriptive – Brève

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Disallowance of British Columbia Act Chap [Chapter] 44, An Act to amend the Tramway Incorporation Act Comtee PC [Committee of the Privy Council]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-1216

Date de réception :

1899-06-05

Date d'examen :

1899-06-05

Date d'approbation :

1899-06-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 780, -3771 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

79632

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24