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Notice descriptive – Brève Thomas Millar Esq, Judge of the County Court of the County of Halton - Salary fixed
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1867-0158Date de réception :1867-12-02Date d'examen :1868-01-04Date d'approbation :1868-01-07Remarques :See also 1867-0154Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :796 -
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