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Notice descriptive – Brève

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Application of elective system to Six Nation Indians as applied for in petition of 423 Indians not at present contemplated - Supt GIA [Superintendent General of Indian Affairs] 1899/05/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-1127

Date de réception :

1899-05-27

Date d'examen :

1899-06-03

Date d'approbation :

1899-06-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 780, -3771 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

79543

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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